Il existe, encore aujourd’hui, de nombreuses lois ou arrêtés trop vieux et parfois surprenants !

Il serait tant de faire un peu le ménage dans les lois françaises et les arrêtés municipaux ! Certains sont, en effet, assez particuliers. Par exemple, en 2000, un arrêté municipal interdit aux habitants de Cugnaux (Midi-Pyrénées) de mourir s’ils ne possèdent pas de caveaux dans le cimetière.

Cette interdiction paraît surprenante. Après tout, comment peut-on interdire à quelqu’un de mourir ? Paul de Vaublanc, écrivain et spécialiste en bizarreries du droit français, explique que “cet arrêté a été fait pour avertir le préfet que le cimetière était trop petit pour la commune”. En interdisant aux habitants de mourir, le Maire de Cugnaux a averti le préfet qu’il fallait agrandir le cimetière. Et ça a marché !

A Château-neuf-du-Pape (Provence-Alpes-Côte-d’Azur), le Maire n’a pas interdit aux habitants de mourir mais il a interdit aux ovnis de survoler la commune et d’y atterrir. Selon Paul de Vaublanc “c’est parce que des habitants avaient vu des choses dans le ciel. Pour les rassurer, le Maire a pris cet arrêté”.

Les lois aussi sont parfois surprenantes. Une d’entre elles interdit le ketchup ou la mayonnaise à volonté dans les cantines. “Pour prévenir l’obésité” explique Paul de Vaublanc. 

Un tri a commencé à être fait 

Même si certaines lois ou arrêtés bizarres sont toujours en vigueur aujourd’hui, le ménage a commencé à être fait. Par exemple une ordonnance datant de 1800, interdisait aux femmes de porter des pantalons à Paris. En Mars 2013 cette ordonnance a été supprimée.

D’autres lois, parlent encore de la peine de mort, alors qu’elle a été abolie en 1981. En 2011, ces lois ont été abrogées. Mais pourquoi tout n’a pas encore été “nettoyé” ? Selon Paul de Vaublanc, “personne n’a pris le temps de faire le tri. On a empilé les textes les uns sur les autres”. 

Mais plus on attend et plus ce sera difficile ! Peut-être aussi existe-t-il une peur de ce que l’on peut trouver ? “On ne veut pas faire ressurgir le passé” explique Paul de Vaublanc. Même s’il admet que des efforts ont été faits.