Back To Top

Les animaux enfin reconnus comme des êtres sensibles

par MI le 23/04/2014

Dans le code civil, les animaux étaient considérés comme des meubles. Depuis le 15 avril, leur statut a changé

Photo DR.

Un chien n'est pas une chaise. Un chat n'a rien à voir avec une table. Et un lapin n'est pas comparable à une armoire. Tout ceci paraît évident. Pourtant dans le code civil, jusqu'au 15 avril dernier, les animaux étaient considérés comme des meubles. Le 15 avril, les députés ont reconnu que les animaux sont des "êtres vivants doués de sensibilité".


Cette modification de la loi a été faite après une pétition lancée par la fondation "30 millions d'amis" il y a 2 ans. Selon une étude réalisée en octobre dernier, 89% des Français sont favorables à ce changement dans le code civil. Il permet une harmonie du droit français car dans le code rural et dans le code pénal, les animaux étaient déjà reconnus comme étant des "êtres vivants et sensibles".


Qu'est-ce que ça va changer ? 

 

En réalité, pas grand chose. Cet amendement est juste symbolique. Les comportements, même violents, envers les animaux pourront rester les mêmes. Ils pourront être vendus, loués ou encore abandonnés sur le bord d'une route... De plus, la modification de la loi doit être acceptée par le Conseil Constitutionnel, ce qui n'a toujours pas été fait. Enfin, les animaux sauvages ne sont pas concernés par ce changement. Il reste donc encore beaucoup d'efforts à faire pour améliorer réellement la condition animale.


Laisse un commentaire :
Pseudo :

eMail :

Commentaire :

Facil'Actu