Dans le code civil, les animaux étaient considérés comme des meubles. Depuis le 15 avril, leur statut a changé
Dans le code civil, les animaux étaient considérés comme des meubles. Depuis le 15 avril, leur statut a changé
Un chien n'est pas une chaise. Un chat n'a rien à voir avec une table. Et un lapin n'est pas comparable à une armoire. Tout ceci paraît évident. Pourtant dans le code civil, jusqu'au 15 avril dernier, les animaux étaient considérés comme des meubles. Le 15 avril, les députés ont reconnu que les animaux sont des "êtres vivants doués de sensibilité".
Cette modification de la loi a été faite après une pétition lancée par la fondation "30 millions d'amis" il y a 2 ans. Selon une étude réalisée en octobre dernier, 89% des Français sont favorables à ce changement dans le code civil. Il permet une harmonie du droit français car dans le code rural et dans le code pénal, les animaux étaient déjà reconnus comme étant des "êtres vivants et sensibles".
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